Cévennes : le Défenseur des droits demande à Orange d'assurer sa mission de service public

Le Défenseur des droits, saisi par un collectif cévenol du Gard, a demandé à Orange d'assurer sa mission de service public en matière de réseau fixe et internet. Dans une décision rendue publique vendredi, Jacques Toubon recommande à Orange de « prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient étudiées et mises en œuvre les opérations susceptibles de garantir de manière rapide et durable la fourniture du service universel pour l’ensemble des usagers concernés, dans le respect des obligations posées par les dispositions des articles L. 35-1 et R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques ».
Il demande à la société Orange de « poursuivre les opérations de maintenance et de réparation des réseaux dans le secteur en cause »  et « de rendre compte des suites données aux recommandations ci-dessus dans un délai de trois mois ».
Le Défenseur des droits avait été saisi par une plainte du Collectif téléphone internet Cévennes du Gard.
Parallèlement des élus du département voisin, la Lozère, avaient dénoncé début mai « l'effroyable abandon par Orange du réseau de téléphonie fixe et par là, de l'accès à internet »  dans le département, où « pratiquement aucune commune n'est épargnée », expliquaient-ils dans un courrier et une plainte (lire Maire info du 4 mai)
« J'estime que le comportement d'Orange, avec lignes coupées, poteaux dangereux, fils cassés... et l'absence de services, peut conduire, dans certains cas, à des risques avérés en matière de sécurité publique et à des responsabilités juridiques », affirmait notamment le député de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier dans une lettre adressée aux maires du département, leur annonçant son intention de déposer plainte prochainement. « Je rappelle que la téléphonie fixe est un service universel, à la différence de la téléphonie mobile, et qu'Orange a des obligations », avait-il martelé. (AFP)

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